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Titre :

23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 04-04-2000)

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1997016070 

Arrêté(s) d’exécution :

1998016306  2000016098 

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