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Détails

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Numac
2003023053
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 décembre 2003

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

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