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Titre :

16 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990016156 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La zone tampon sur le territoire des communes de Baarle-Hertog, Ravels et Turnhout, telle que délimitée à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 1997 est abrogée.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 1997.
  Bruxelles, le 16 juin 1997.
  K. PINXTEN