Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 10-07-2001.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000016316  2001016236 

Articles :