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Titre :

30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)



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[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,4°, 005; En vigueur : 13-06-2022>