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Titre :

15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978012704 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 8, paragraphe premier de l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs est remplacé par la disposition suivante :
  "Le responsable de porcs qui veut s'affilier à la guidance vétérinaire des exploitations est tenu de désigner comme vétérinaire d'exploitation le vétérinaire choisi à l'article 1er, 4° de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire.".

Art. 2. Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 février 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Petites en Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
  A. BOURGEOIS