6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 29-10-2012)
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 11°, 004; En vigueur : 08-11-2012>