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Titre :

1 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990016156 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La zone de surveillance visée au point 2 de l'article 2, § 1quinquies, de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997, est abrogée.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 1er octobre 1997.
  K. PINXTEN