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Titre :

10 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990016156 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1erquinquies de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, modifié par l'arrêté ministériel du 9 avril 1997 est complété comme suit :
  - l'entièreté du territoire de Bar le Duc;
  - la partie du territoire de la commune de Turnhout située à l'est d'une ligne formée par sa frontière avec Merksplas, la Bremstraat, la Klein Engeland (N 119), au nord du Ring de Turnhout et à l'ouest du canal Anvers-Turnhout-Dessel;
  - la partie du territoire de la commune de Ravels située au nord du canal Anvers-Turnhout-Dessel.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 avril 1997.
  K. PINXTEN