Sénat:
2-1390
24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 21-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025009903 | 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à l'emploi et à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 05-02-2026) |
| 2025008310 | 23 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2025 |
| 2025202934 | 6 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, alinéa 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2025201988 | 2 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2025003909 | 13 MAI 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant la présentation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires |
| 2025001089 | 24 JANVIER 2025. - Arrêté royal fixant les obligations d'information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier |
| 2024011141 | 3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la bourse d'études accordée aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires |
| 2024010865 | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2024 |
| 2024204645 | 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024 |
| 2024006737 | 20 JUIN 2024. - Arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à retraite |
| 2024004540 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi |
| 2024201316 | 3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2024002844 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle |
| 2024200224 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 20-09-2024) |
| 2024000877 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé et du président de son conseil d'administration |
| 2023206781 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023 |
| 2023048305 | 5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant l'octroi a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2023 |
| 2023205724 | 13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2023045472 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2023 |
| 2023204714 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2023 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2023031283 | 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2023200265 | 10 JANVIER 2023. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2023 et mise à jour au 25-09-2023) |
| 2023030093 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2022 |
| 2022034189 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2022 |
| 2022205409 | 31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022 |
| 2022202532 | 1 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2022040929 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life 4 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2024 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2022040915 | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 |
| 2022040087 | 14 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés |
| 2022200645 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2022200336 | 16 JANVIER 2022. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2022 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 2022030571 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée |
| 2021022867 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale |
| 2021034288 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2021 |
| 2021034126 | 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2021 |
| 2021022088 | 10 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 |
| 2021204368 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude IMCOVAS |
| 2021201352 | 25 MARS 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2021201701 | 14 MARS 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude DAWN Camostat |
| 2021200127 | 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2021 |
| 2020205676 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de prolonger la mesure " plan plus un " |
| 2020016443 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2020 |
| 2020205116 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 |
| 2020015459 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2020 |
| 2020203525 | 16 AOUT 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020 |
| 2020041990 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 31) |
| 2020202510 | 27 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé [pour l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma] <AR2020-11-24/04, art. 1, 002; En vigueur : 17-12-2020>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2020 et mise à jour au 07-12-2020) |
| 2020030838 | 27 AVRIL 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 13) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 30-06-2020) |
| 2020201723 | 27 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 |
| 2020200847 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2020 |
| 2019205921 | 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 17sexies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et l'article 2 de l'arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 |
| 2019204462 | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le quatrième trimestre de l'année 2019 |
| 2019013858 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 |
| 2019202503 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 |
| 2019201416 | 2 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' |
| 2019201415 | 2 MAI 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 24-03-2023) |
| 2019201676 | 29 MARS 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2019 |
| 2019200996 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2019010952 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et abrogeant l'article 9bis de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2019010207 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux |
| 2018032466 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2018 |
| 2019040073 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes cibles |
| 2018205606 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2018011278 | 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2018030602 | 1 MARS 2018. - Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2018200625 | 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2018 |
| 2017013669 | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2017 |
| 2017205711 | 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi |
| 2017205023 | 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 |
| 2017031254 | 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 |
| 2017020631 | 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2017203927 | 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2017 et mise à jour au 31-12-2025) |
| 2017201609 | 13 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' |
| 2017200753 | 31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur |
| 2017200712 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2017 et mise à jour au 06-10-2017) |
| 2017020066 | 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 |
| 2016024226 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2016 |
| 2016036468 | 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme de 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2016 et mise à jour au 22-03-2023) |
| 2016022345 | 19 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces |
| 2016022337 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 |
| 2016036279 | 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 07-12-2020) |
| 2016031461 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2016036032 | 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 25-01-2019) |
| 2016031440 | 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 13-02-2019) |
| 2016202991 | 31 MAI 2016. - Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2016021050 | 23 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces |
| 2016200081 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements |
| 2016022064 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2016 |
| 2015024282 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2015 |
| 2015022412 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire |
| 2015204943 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 24-03-2023) |
| 2015204532 | 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le statut des artistes, et de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes" |
| 2015204161 | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 |
| 2015200957 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant augmentation de la réduction groupe cible premiers engagements pour le premier, second et troisième travailleur |
| 2015200778 | 31 JANVIER 2015. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 |
| 2014024413 | 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014 |
| 2014204864 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste |
| 2014024301 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration |
| 2014203881 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28/10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2014203035 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2014202755 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2014202756 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2014202083 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal en exécution de l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002 |
| 2014201409 | 16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2014200897 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 |
| 2014200320 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2013207191 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2013024326 | 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2013 |
| 2013003175 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2013003157 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal attribuant des compétences au Président du comité de direction du Service public fédéral Finances |
| 2013003169 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances |
| 2013003168 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2013204095 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2013204093 | 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 |
| 2013203758 | 12 JUIN 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2013201837 | 16 AVRIL 2013. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 19-08-2013) |
| 2013022190 | 21 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l'article 278 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 |
| 2013201677 | 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2013200403 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2013200622 | 24 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2012024337 | 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé en 2012 |
| 2012202419 | 26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2012202096 | 7 MAI 2012. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2012 |
| 2012202187 | 29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2012201813 | 28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2011024380 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé |
| 2011204330 | 13 AOUT 2011. - Arrêté royal exécutant chapitre 1er du titre II de la loi-programme du 4 juillet 2011, relative aux cartes de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite |
| 2011204255 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2011203404 | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2011 |
| 2011024159 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 |
| 2011003096 | 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (NOTE : confirmé par L2012-08-03/47, art. 298; En vigueur : 01-04-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 2011024048 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration |
| 2011200370 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2010024374 | 22 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir des recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux |
| 2010024206 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2010 |
| 2010003264 | 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences |
| 2010201971 | 2 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif à la simplification des cartes de travail |
| 2009205787 | 19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2010003195 | 15 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales |
| 2010200217 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant à renforcer pour la période de crise les réductions de cotisations |
| 2010200218 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi |
| 2010200219 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif aux tuteurs |
| 2009003416 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 02-08-2013) |
| 2009003415 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 08-11-2023) |
| 2009204524 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2009012199 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise |
| 2009012200 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 31-12-2009) |
| 2009201714 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003, prix en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2009201734 | 22 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises |
| 2008002116 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 24-12-2008) |
| 2008024413 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2007. |
| 2008003389 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Décision du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de Lennik et de Dilbeek. |
| 2008003359 | 14 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité au Commissaire du Gouvernement désigné auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. |
| 2008021024 | 13 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 423 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. |
| 2007023580 | 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2007002140 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2007023143 | 29 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. |
| 2007002091 | 14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires. |
| 2007022889 | 5 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 16-08-2007) |
| 2007202047 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle. |
| 2007022854 | 9 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 278 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 08-04-2013) |
| 2007022690 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal exécutant l'article 345, § 2, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. |
| 2007022688 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 2°, i), alinéa 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. |
| 2007201656 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. |
| 2007023145 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2006. |
| 2007022609 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 4°, e), alinéas 2 et 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. |
| 2007200917 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. |
| 2007200858 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations. |
| 2007003091 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal visant à développer le système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes. |
| 2008A31052 | 19 FEVRIER 2007. - Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007. |
| 2007022321 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. |
| 2007022141 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2007022132 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2007022068 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de solidarité lié à une convention sociale de pension. |
| 2006023196 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2006003486 | 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances. |
| 2006022716 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. |
| 2006002069 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2006012087 | 29 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de éductions de cotisations de sécurité sociale. |
| 2006022184 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2006021033 | 7 FEVRIER 2006. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale. |
| 2006022048 | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005. |
| 2005021181 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. |
| 2005023029 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. |
| 2005011487 | 19 OCTOBRE 2005. - Bureau d'intervention et de restitution belge. - Plan du personnel. |
| 2005009759 | 27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge. |
| 2005022837 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé [et du président de son conseil d'administration]. <AR 2006-11-10/53, art. 1, 002; En vigueur : 08-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2005 et mise à jour au 05-02-2024) |
| 2005003652 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. (NOTE : l'AR 2006-08-22/34, art. 6, abroge un arrêté royal du 24-08-2005 dont le titre n'est pas précisé mais qui est dit avoir été publié le 05-09-2005; des deux AR publiés à cette date, c'est le présent AR 2005-08-24/37 qui est le plus susceptible d'être concerné, mais, vu le contenu de l'AR contenant la disposition abrogatoire, on peut se demander si ce n'est pas un AR publié à une autre date qui est abrogé, à savoir l'AR 2005-08-24/39, publié le 07-09-2005) |
| 2005022565 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté- loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et révisant l'article 4, § 2, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes. |
| 2005021068 | 10 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES). |
| 2005022323 | 26 MARS 2005. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant transféré de l'Office national de Sécurité sociale - Gestion globale vers l'Office national de l'Emploi destiné au financement des conventions de premier emploi. |
| 2005003086 | 11 MARS 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 28-08-2006) |
| 2005003329 | 9 MARS 2005. - Arrêté royal du 9 mars 2005 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente. |
| 2005A03329 | 9 MARS 2005. - Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente. |
| 2004023052 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la Pension complémentaire des Travailleurs indépendants et portant exécution des articles 45 et 80 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. |
| 2004022988 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004. |
| 2004022968 | 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants. |
| 2004022766 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2004022654 | 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2007 et mise à jour au 30-04-2009) |
| 2004022605 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités de la publicité des études, rapports et analyses du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2004002082 | 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2004009503 | 12 JUILLET 2004. - [Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles et de l'autorité centrale d'Entraide civile du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile.] <AM2009-10-05/02, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2009 et mise à jour au 15-02-2013) |
| 2004014131 | 14 JUIN 2004. - Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 02-10-2008) |
| 2004021065 | 4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 28-08-2006). |
| 2004002047 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. |
| 2004022049 | 2 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant l'entrée en vigueur de l'article 292 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. |
| 2004022069 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité de secteur XII pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé. |
| 2004022066 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 03-12-2018) |
| 2004200096 | 21 JANVIER 2004. - Arrêté royal d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003. |
| 2004022005 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux conventions sociales de pension. |
| 2004022004 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 44, § 2, et 50, § 1er de la loi programme (I) du 24 décembre 2002, concernant la cotisation pour la pension complémentaire des indépendants et la conversion du capital en rente. |
| 2004022006 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2004 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2003000674 | 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant attribution des nouveaux grades et des nouvelles échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale. |
| 2003003479 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2003 et mise à jour au 05-09-2005) |
| 2003022952 | 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2003. |
| 2003022848 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au délai de prescription en matière de paiement des pensions et à la rectification des décisions entachées d'une erreur et à la rectification d'erreurs commises dans l'exécution d'une décision. |
| 2003022764 | 26 JUIN 2003. - Arrêté royal portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2003 et mise à jour au 24-03-2023) |
| 2003022765 | 26 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission " Artistes "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2003 et mise à jour au 24-03-2023) |
| 2003002109 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2003022628 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 19-05-2009.) |
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 31-12-2025) |
| 2003022584 | 12 MAI 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 236 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002. |
| 2003022648 | 12 MAI 2003. - [Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.] <AR2018-12-16/12, art. 1, 003; En vigueur : 17-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 17-01-2019) |
| 2003002100 | 7 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. |
| 2003021141 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la dissolution du Service fédéral belge d'Information et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2003021092 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. |
| 2003003224 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 388 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2003 et mise à jour au 28-08-2006) |
| 2003002096 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé. |
| 2003002097 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2003003235 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal instaurant un système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes. |
| 2003003243 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 09-12-2009) |
| 2003022353 | 28 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. (NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire Commune par ARR2023-05-25/06, art. 16,2°, 008; En vigueur : 26-06-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 16-06-2023) |
| 2003003201 | 27 MARS 2003. - Arrêté royal du 27 mars 2003 instaurant un système de déclaration électronique. |
| 2003003206 | 25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 396 de la loi-programme du 24 décembre 2002. |
| 2003000138 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002. |
| 2003002070 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal étendant l'application de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
| 2003002044 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2003 et mise à jour au 31-05-2024) |
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