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Sources connexes

Numac
2023206781
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 décembre 2023

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023

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