4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 28-08-2006).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005021181 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. |
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