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Détails

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Numac
2024000877
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 2024

20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé et du président de son conseil d'administration

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