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Détails

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Numac
2024204645
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 septembre 2024

1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024

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