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Détails

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Numac
2005021181
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 janvier 2006

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

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