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Détails

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Numac
2011024048
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mars 2011

21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration

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