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Détails

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Numac
2008003359
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 septembre 2008

14 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité au Commissaire du Gouvernement désigné auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

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