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Détails

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Numac
2008024413
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 2008

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2007.

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