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Détails

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Numac
2014200320
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 2014

26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

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