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Détails

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Numac
2005022323
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 2005

26 MARS 2005. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant transféré de l'Office national de Sécurité sociale - Gestion globale vers l'Office national de l'Emploi destiné au financement des conventions de premier emploi.

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