Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2010200218
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 février 2010

3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…