22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé [et du président de son conseil d'administration]. <AR 2006-11-10/53, art. 1, 002; En vigueur : 08-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2005 et mise à jour au 05-02-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022020498 | 5 MARS 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
| 2016024019 | 19 JANVIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
| 2014024301 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration |
| 2011024048 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration |
| 2009024414 | 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé |
| 2006022184 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. |
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