15 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025001611 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du président du comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales |
| 2024011336 | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2024011337 | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2024007836 | 8 AOUT 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2024007401 | 11 JUILLET 2024. - Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2024 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2023048608 | 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion |
| 2023046403 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2022032530 | 14 JUIN 2022. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse |
| 2021034234 | 8 DECEMBRE 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2021043218 | 4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification des compétences des services opérationnels et réorganisation du Centre régional de Recouvrement d'Eupen-Saint-Vith de l'Administration générale de la perception et du recouvrement |
| 2021042910 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2021031089 | 15 AVRIL 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2021040489 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services |
| 2020044594 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2020044657 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2020016468 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations |
| 2020016109 | 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des Teams Recouvrement et des Infocenters de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2020043038 | 16 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels et abrogeant la décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 20 novembre 2012 portant désignation des bureaux de l'enregistrement compétents pour la perception du droit d'enregistrement spécial sur les procédures d'acquisition de la nationalité belge |
| 2020030779 | 20 AVRIL 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2020040599 | 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2019030919 | 4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2019215097 | 4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2019012772 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2019040964 | 10 AVRIL 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2019011733 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations |
| 2019011737 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création du Service Inspection Interne et du Service Maîtrise de l'Organisation |
| 2019040445 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication |
| 2019010970 | 4 FEVRIER 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un service extérieur au sein du Service Traduction |
| 2018015337 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018015338 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018032106 | 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction donnant délégation à l'Administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 05-03-2025) |
| 2018031941 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018014126 | 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services de l'Administration générale des douanes et accises et abrogeant l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises et l'arrêté du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015 fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024) |
| 2018040610 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services |
| 2018012240 | 17 MAI 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Infocenters au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et réorganisant les services opérationnels de cette même Administration générale |
| 2018011419 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant dissolution du service International Exchange of Information |
| 2017031659 | 14 NOVEMBRE 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2017012721 | 31 MAI 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels en ce qui concerne les Antennes Sécurité juridique d'Eupen et de Verviers |
| 2017011975 | 25 AVRIL 2017. - Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2017011579 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1 |
| 2017010319 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement |
| 2017020086 | 16 JANVIER 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2016003349 | 13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2016003211 | 17 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2016003169 | 3 MAI 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2016003091 | 3 MARS 2016. - Arrêté du Président du comité de direction abrogeant l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation |
| 2015003460 | 15 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création du service International Exchange of Information au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2015003456 | 9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale]<DIVERS2019-12-24/02, art. 1, 011; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 28-07-2021) |
| 2015003457 | 9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale] <DIVERS2020-05-29/22, art. 1, 010; En vigueur : 01-07-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 05-02-2025) |
| 2015003349 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale |
| 2015003244 | 22 JUIN 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 02-08-2022) |
| 2015032421 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 10-01-2019) |
| 2015003057 | 2 FEVRIER 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création : - de la Cellule Maîtrise de l'Organisation - des cellules opérationnelles : Cellule Contrôle interne et Cellule Inspection interne, par la transformation des services Assistance et Contrôle interne existants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2019 et mise à jour au 11-04-2019) |
| 2015003040 | 27 JANVIER 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 12-10-2018) |
| 2015003016 | 23 DECEMBRE 2014. - Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant attribution de compétences supplémentaires au Centre de contrôle Grandes Entreprises et au Centre de contrôle d'Eupen de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2015 et mise à jour au 29-09-2016) |
| 2014004080 | 22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 01-07-2015) |
| 2015003006 | 22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances portant création du centre nationale de recherches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2015 et mise à jour au 03-09-2024) |
| 2014004064 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2016 et mise à jour au 20-06-2018) |
| 2014004066 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2014004067 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2014004065 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2014004003 | 16 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 12-10-2018) |
| 2014003365 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003366 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003367 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003368 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003369 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003370 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003371 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003372 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003374 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003375 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003376 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003377 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003378 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003373 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003379 | 9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2014003319 | 15 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un comité d'acquisition fédéral auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale |
| 2014003327 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté du président du comité de direction relatif à la compétence des bureaux de l'enregistrement établis à Bruxelles en matière d'enregistrement des actes notariés |
| 2014003243 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant intégration du Service des Créances alimentaires et de certains services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et de l'Administration générale de la Trésorerie au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement |
| 2014003244 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, la division des compétences concernant les recouvrements non fiscaux et les domaines et portant le changement de la dénomination des bureaux de recettes domaniales et/ou d'amendes pénales |
| 2014003118 | 24 MARS 2014. - Arrêté du Président du comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 31-12-2014) |
| 2013003435 | 17 DECEMBRE 2013. - Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2013003439 | 17 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2015 et mise à jour au 01-07-2015) |
| 2013003427 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2016 et mise à jour au 07-03-2016) |
| 2013003426 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 27-02-2019) |
| 2013003407 | 28 NOVEMBRE 2013. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, redistribution de certaines compétences entre les bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales et les bureaux de l'enregistrement |
| 2013003402 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 24-02-2021) |
| 2013003362 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction portant fixation du siège et des compétences matérielles du service " Coordination Anti-Fraude (CAF) " |
| 2013003316 | 23 SEPTEMBRE 2013. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances |
| 2013003251 | 16 JUILLET 2013. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances |
| 2013003242 | 6 JUIN 2013. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances |
| 2012003400 | 21 DECEMBRE 2012. - Décision du président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes |
| 2012003401 | 20 DECEMBRE 2012. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant désignation des bureaux de l'enregistrement compétents pour la perception du droit d'enregistrement spécial sur les procédures d'acquisition de la nationalité belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
| 2012003304 | 1 OCTOBRE 2012. - Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances |
| 2012003310 | 22 AOUT 2012. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du dixième bureau d'enregistrement d'Anvers en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés dans le ressort de la direction de l'enregistrement d'Anvers à l'exception du ressort du bureau de l'enregistrement de Boom |
| 2012003000 | 23 DECEMBRE 2011. - Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes |
| 2011003442 | 20 DECEMBRE 2011. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la désignation du sixième bureau d'enregistrement de Bruxelles en tant que seul bureau compétent pour l'enregistrement des actes sous seing privé portant contrat de bail d'immeubles situés en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011003315 | 30 AOUT 2011. - Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances |
| 2011003304 | 22 AOUT 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles de l'Administration des contributions directes |
| 2011003234 | 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes |
| 2011003212 | 23 MAI 2011. - Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales |
| 2011003215 | 4 MAI 2011. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, modification des compétences matérielles et territoriales des sixième et huitième bureaux de l'enregistrement de Bruxelles, des premier et deuxième bureaux des recettes domaniales de Bruxelles et des bureaux des recettes domaniales et des amendes pénales de Louvain, Nivelles et Vilvorde en vue de créer le bureau FinDomImmo |
| 2011003008 | 11 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant création du Service " Prestation de services multi-canaux " du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2010003273 | 23 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales |
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