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Détails

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Numac
2019201415
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mai 2019

2 MAI 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 24-03-2023)

Numac Titre
2019205921 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 17sexies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et l'article 2 de l'arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
2019201416 2 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'
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