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Détails

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Numac
2007202047
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juillet 2007

3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle.

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