29 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de éductions de cotisations de sécurité sociale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 27-10-2025) |
| 2006012087 | 29 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de éductions de cotisations de sécurité sociale. |
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