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Sources connexes

Numac
2024004540
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mai 2024

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi

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