10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 18-10-1996)
CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
Art. 1-5
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat.
Art. 6-20
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Art. 21-22
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
Art. 23-39
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat.
Art. 40
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères.
Art. 41
CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre du Gouvernement d'une Communauté ou d'une Région.
Art. 42-44
CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat.
Art. 45
CHAPITRE IX. - Modification de l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat.
Art. 46
CHAPITRE X. - Modification de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.
Art. 47-52
CHAPITRE XI. - Modification de l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au Recrutement.
Art. 53
CHAPITRE XII. - Modification de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.
Art. 54
CHAPITRE XIII. - Modification de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.
Art. 55-58
CHAPITRE XIV. - Dispositions modificatives du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Section 1. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Art. 59-65
Section 2. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Art. 66
CHAPITRE XV. - Entrées en vigueur.
Art. 67
CHAPITRE XVI. - Dispositions abrogatoires.
Art. 68
CHAPITRE XVII. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 69-71
ANNEXES.
Art. N1-N2
1939080750 1964072050 1964101203 1964122401 1965052026 1968021402 1969091704 1973010803 1973010805 1973021301 1973062903 1974042217 1979111605 1979111606 1983021128 1991000652 1993000122 1993000599 1994000517
1995000949 1995001014 1995801721 1996002039 1996002082 1996021258 1996801727 1997000728 1997002063 1997002065 1997002066 1997002067 1997007231 1997009696 1997009697 1997009962 1997009963 1997009964 1997012877 1997014192 1997014193 1997015072 1997015073 1997015074 1997015085 1997015086 1997015205 1997015207 1997015229 1997016149 1997016160 1997021244 1997801973 1998002045 1998011074 1998011108 1998014140 1998014143 1998016106 1998016133 1998022453 1998022454 1998A12331 1999011102 1999011104 1999015048 1999016003 2001016409 2004015002 2004015042 2007022267