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Titre :

24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. <AR2015-04-23/21, art. 24, 1°, En vigueur : 01-07-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2012 et mise à jour au 19-07-2017)



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[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,2°, 004; En vigueur : 01-09-2017>