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Titre :

22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006)

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1964072002 

Arrêté(s) d’exécution :

1998014143  1999014072  2002014016  2006014219 

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