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Titre :

4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat.



Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de 'Etat.
Art. 2-6
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.
Art. 7-9
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+.
Art. 10
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères.
Art. 11-14
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 15-16
ANNEXE.
Art. N1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964072050  1973062903  1995000948  1995000949 





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