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Titre :

2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A

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1998022265 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,42°, 002; En vigueur : 01-01-2014>