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Titre :

18 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-2
Disposition particulière.
Art. 3-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964072002  1996015080 

Arrêté(s) d’exécution :

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