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Titre :

2 MARS 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011011037 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-01-21/05, art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>