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Titre :

15 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1993 et mise à jour au 30-12-1995)



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1967091906 



Arrêté(s) d’exécution :

1994000517  1995007085  1995007086  1995009380  1996012665 



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