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Titre :

2 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011011037 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-01-21/05, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-12-2004>