4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995021014

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, les mentions "16/1" et "15/1" sont remplacées par les mentions "16 A" et "15 A".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1994.

Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE.

NL (wetwijzer.be)