Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 JUIN 1997. - Arrêté relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Création des grades.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Art. 2-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964072002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :