6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. <AR 2003-09-28/34, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).