10 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie]. <AR 2004-09-21/48, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 18-07-2006).