29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 26-02-2003.)
CHAPITRE Ier - Régime organique.
Section 1 - Personnel administratif.
Art. 1-18
Section 2 - Personnel technique.
Art. 19-20
Section 3 - Personnel de maîtrise, de métier et de service.
Art. 21-22
CHAPITRE II - Dispositions transitoires.
Section 1 - Personnel administratif.
Art. 23-28
CHAPITRE III - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 29-32
ANNEXE.
Art. N1-N2