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Titre :

28 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.] <AR 2000-10-03/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 24-11-2009)

Table des matières :

Art. 1-18, 18bis, 18ter, 19-20
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 21-29
ANNEXE.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975080401  1995009630 

Arrêté(s) d’exécution :

1997009965  2000009880  2001003562  2004009789  2005009607  2006010059  2009009800 

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