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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale <Intitulé remplacé par AR 2004-07-20/42, art. 4, 005; En vigueur : 07-09-2004> (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par <AR2007-12-20/A4, art. 7, En vigueur : 01-12-2004>) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le service public fédéral sécurité sociale par <AR2008-11-12/46, art. 5; En vigueur : 01-12-004>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1-15
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 16-19, 19bis, 20-28
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022449 

Arrêté(s) d’exécution :

2002022925  2008022641 

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