14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mise à jour au 30-12-1995)
CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
Art. 1-11
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat.
Art. 12-31
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Art. 32-35
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
Art. 36-50
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux.
Art. 51-56
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat.
Art. 57-72
CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.
Art. 73-93
CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fisant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères.
Art. 94-96
CHAPITRE IX. - Modification de l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat.
Art. 97
CHAPITRE X. - Modification de l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat.
Art. 98-106
CHAPITRE XI. - Modification de l'arrêté royal du 15 mars 1993 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène.
Art. 107-113
CHAPITRE XII. - Modification de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.
Art. 114-120
CHAPITRE XIII. - Dispositions pécuniaires. (abrogé) <AR 1995-04-10/B3, art. 68, 003; En vigueur : 30-12-1995>
Art. 121-140
CHAPITRE XIV. - Dispositions modificatives du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Section 1. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêts public.
Art. 141-143
Section 2. - Modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Art. 144-147
CHAPITRE XV. - Dispositions abrogatoires.
Art. 148
CHAPITRE XVI. - Dispositions finales.
Art. 149-152
ANNEXES.
Art. N1, N2
1939080750 1964072050 1968021402 1969091704 1972071003 1973010803 1973010805 1973062903 1973062904 1977021105 1977021106 1991000652 1993000122 1993000599
1994801594 1994801596 1995000442 1995000443 1995000949 1995003096 1995003097 1995009630 1995009747 1995025242 1995801665 1996003369 1996003370 1996009234 1996009235 1996015071 1996015078 1996015079 1996015080 1996015082 1996015087 1996021189 1996021190 1996912759 1997011108 1997011111 1997014192 1997015074 1997015228 1997015229 1997016148 1997016149 1997016160 1997021116 1997801973 1998002045 1998009037 1998011127 1998014140 1998014143 1998015048 1998022403 1998022450 1998022451 1998022455 1999011102 1999011104 2001007016