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Titre :

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la Carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Table des matières :

Art. 1
Section 1re - Carrière du Service extérieur.
Article 11. L'échelle de traitement suivante est liée au grade d'agent de la deuxième classe administrative de la Carrière du Service extérieur :
Art. 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999015048 

Arrêté(s) d’exécution :

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