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Titre :

2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.)

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1979082902 

Arrêté(s) d’exécution :

1997014193 

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