Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167>



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :