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Titre :

7 MARS 1991. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2000 et mise à jour au 27-06-2012)



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[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02, art. 72, 3°, 007; En vigueur : 07-07-2012>