30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006031484 2009031357 2017012185

Articles :

[Abrogé] <ARR 2023-02-16/09, art. 14, 004; En vigueur : 11-03-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)