25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 16-04-2019)
[Abrogé] <ARR 2019-04-04/21, art. 10, 002; En vigueur : 20-04-2019>